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Recyclage des mâchefers en technique routière : le Conseil d'Etat rejette les recours

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une décision en date du 14 novembre 2014, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

Ces recours avaient été formés, pour des raisons opposées, d'une part par plusieurs entreprises de recyclage des mâchefers (Yprema, Modus Valoris, Valenseine et Ligenheld Environnement) et, d'autre part, par France Nature Environnement (FNE).

Les sociétés de recyclage de mâchefers avaient contesté l'arrêté dès sa parution, lui reprochant de ne pas donner le statut de "produit" aux graves de mâchefers sortant d'une installation de maturation et de transformation. Elles estimaient que le maintien du texte pouvait quadrupler le coût du traitement des mâchefers pour les collectivités locales sans aucune justification sanitaire ou environnementale.

De son côté, FNE, qui avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'appui de son recours contre l'arrêté et obtenu gain de cause à ce niveau, estimait au contraire que ce texte ne permettait pas de garantir la protection de l'environnement. La fédération d'associations de protection de l'environnement juge les mâchefers dangereux et estime que l'arrêté encourage l'incinération.

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