La nouvelle réglementation relative aux mâchefers d'incinération d'ordures ménagères est en cours de finalisation. France Nature Environnement (FNE) et le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) s'opposent vivement aux options choisies qui ne garantiraient pas la protection de l'environnement.
"Nous craignons que la nouvelle réglementation ait pour principal souci de garantir la position hégémonique de l'incinération au détriment des exigences de protection du milieu naturel et de la santé publique", déclare Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE.
Les revendications des organisations portent sur les points suivants : prise en compte des flux totaux de polluants susceptibles d'être déversés dans l'environnement et pas seulement des concentrations, reconnaissance de la dangerosité de certains mâchefers, études d'impact préalables à toute dispersion de mâchefers dans le milieu naturel...
Plusieurs textes sont en cours de finalisation : une réglementation relative aux critères d'identification des mâchefers non valorisables que la dernière loi de finances rectificative exonère de TGAP, qui était récemment soumise à la consultation du public, une réglementation au titre des ICPE et un guide technique à destination des professionnels des travaux publics.
Tests de dangerosité très insuffisants
Les mâchefers d'incinération concentrent une bonne part des polluants présents dans les déchets incinérés, indiquent les organisations. "Depuis 1994, une simple circulaire permet, sur la base de tests de dangerosité très insuffisants, de "valoriser" la plupart d'entre eux en sous-couches routières, l'équivalent de plus de deux millions de tonnes de résidus pollués. Ces déchets se retrouvent ensuite dispersés dans la nature, sans suivi, ni souci des impacts qu'ils peuvent avoir sur le milieu naturel", précisent FNE et le Cniid dans leur communiqué commun.
Après "17 ans d'inertie", que les organisations qualifient de "scandale", l'utilisation des mâchefers en technique routière va être encadrée mais avec des textes qui, selon elles, "ne sont pas à la hauteur des enjeux".
