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OGM : le maire de Wattwiller (Alsace) assigne le Ministre de l'Agriculture en justice

Agroécologie  |    |  Actu-Environnement.com
Le maire de Wattwiller (Haut-Rhin), Jacques Muller (Verts), a assigné le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau devant le tribunal administratif de Strasbourg pour le contraindre à définir un périmètre de protection pour isoler les cultures OGM des cultures biologiques.
Le 22 août 2006, Jacques Muller (ingénieur agronome de profession) avait introduit un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre la décision du M. Bussereau de refuser d'installer des périmètres de protection contre les OGM autour des parcelles de Fernand Krust, un agriculteur du village en exploitation biologique et biodynamique de 40 hectares. M. Muller avait tenté de définir par arrêté municipal un tel périmètre autour de l' exploitation qui fut annulé, en mars 2006 par le tribunal de Strasbourg au motif que ce périmètre de protection était du ressort exclusif du ministre de l'Agriculture, et ce, en application des directives européennes. Le maire de Wattwiller a donc saisi le ministre Dominique Bussereau qui aurait affirmé, d'après M. Muller, ne pas avoir la compétence pour établir un périmètre de protection autour des cultures biologiques. Selon le maire, contrairement aux affirmations du ministre, de nombreux exploitants ont subi d'importants préjudices économiques du fait de la contamination par des cultures OGM, en Espagne, au Canada ou même en France. L' audience devrait avoir lieu en juin, a indiqué Jacques Muller à l'AFP. La décision du tribunal est attendue par les maires qui ont vu leur arrêté anti-OGM annulé en justice ( des centaines d'arrêtés ont été pris ces dernières années) et ceux inquiets de la coexistence entre champs conventionnels et champs d'OGM.

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