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Actu-Environnement

Les maîtres d'ouvrage devront répondre systématiquement à l'avis de l'Autorité environnementale

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson
Environnement & Technique N°374 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°374
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Rendre systématique une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis rendu par l'Autorité environnementale (Ae) sur un projet et joindre cette réponse au dossier soumis à enquête publique. Tel est l'objet d'un Article publié le 11 octobre 2017

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