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Actu-Environnement

Maladies professionnelles : le gouvernement annonce une amélioration du mécanisme d'indemnisation

MAJ le 13/10/2017
Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°374 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°374
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"A partir du 1er juillet 2018, la victime d'une maladie professionnelle sera indemnisée dès les premiers symptômes de la maladie", annonce le gouvernement. Jusqu'à présent, cette indemnisation débutait au moment où un médecin établissait un lien possible entre la pathologie et l'exposition professionnelle.

"Cette mesure d'équité et de justice permettra une nette amélioration de la prise en charge des victimes de maladies professionnelles", estiment Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, les ministres en charge de la santé et des comptes publics.

Cependant, précise l'exposé des motifs du projet de loi, "pour des raisons opérationnelles et afin de limiter l'aléa pesant sur les entreprises auxquelles le sinistre est imputable, la date de début d'indemnisation ne pourra pas remonter au-delà de deux ans avant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée par l'assuré".

La mesure est inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) qui a été présenté le 28 septembre par les deux ministres. Le projet de loi a été déposé le 11 octobre sur le bureau de l'Assemblée nationale. Sa discusion débutera en commission des finances le 18 octobre puis en séance publique le 24 octobre.

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