Une circulaire de la Cnamts en date du 4 octobre 2012 revient sur la modification du tableau de maladies professionnelles n° 15 ter opérée par un décret du 1^er aout 2012.

Ce tableau concerne les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels. Compte tenu des données concernant l'histologie des tumeurs de la vessie et de la classification OMS de 2004, "il a été décidé de supprimer la distinction tumeurs bénignes/tumeurs malignes utilisée dans l'ancien libellé et d'harmoniser la désignation de la maladie avec celle du tableau 16 bis (affections cancéreuses provoquées par les goudrons, huiles et brais de houille)", précise la Cnamts. L'intitulé de la pathologie retenu est donc "Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures)".

"Les substances en cause peuvent être des produits purs (cas le plus simple), des mélanges, ou des substances libérées lors de process industriels", précise la circulaire. Figurent dans la liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies l'industrie des colorants et les secteurs industriels utilisant des colorants, le secteur de la plasturgie et le secteur du caoutchouc. "Les données épidémiologiques très nombreuses dans ce [dernier] secteur montrent un surrisque de cancer de la vessie, qui varie selon les périodes d'exposition et qui est plus important pour les expositions anciennes", relève la Cnamts. En revanche, le secteur de la coiffure, les travaux mettant en œuvre des fluides de coupe, et le secteur de la recherche et de l'enseignement n'ont pas été retenus dans cette liste indicative, faute de données probantes.

Le délai de prise en charge est maintenu à 30 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans. Auparavant, la durée d'exposition requise était de 10 ans pour les CMR de catégorie 2 et de 5 ans pour ceux de catégorie 1. Cette distinction est supprimée, d'une part car elle n'était pas justifiée scientifiquement et, d'autre part, car "la quasi-totalité des substances de catégorie 2 a été reclassée en catégorie 1" depuis la création du tableau.