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Maladies professionnelles : l'Anses publie un guide méthodologique pour l'élaboration des tableaux

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Décrire la démarche scientifique recommandée pour mettre en évidence et caractériser les liens entre des expositions professionnelles et des pathologies. Tel est l'objet du guide méthodologique que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié le 6 octobre.

En France, la reconnaissance des maladies professionnelles repose principalement sur un système de tableaux créés par l'État après consultation des partenaires sociaux. Ces tableaux fixent les conditions permettant de bénéficier d'une présomption d'origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre la maladie et le travail. Aujourd'hui, il existe 176 tableaux de maladies professionnelles, dont 117 relèvent du régime général et 59 du régime agricole.

Mais, « aujourd'hui, les connaissances scientifiques sur les maladies en lien avec le travail ne sont pas suffisamment prises en compte par le système des tableaux, ce qui contribue en partie à la sous-reconnaissance des maladies professionnelles », explique l'Anses, qui s'est vu confier une expertise scientifique collective par le Gouvernement en 2018. En commandant cette expertise, ce dernier a manifesté sa volonté de « séparer la phase d'expertise de la phase de négociation avec les partenaires sociaux » dans le cadre de la procédure de création ou de révision des tableaux.

Ce guide est le fruit de cette expertise. Il doit aider les pouvoirs publics à traduire les connaissances scientifiques disponibles en tableaux de maladies professionnelles ou en recommandation pour les comités régionaux chargés de se prononcer sur les demandes de reconnaissance de maladies professionnelles en l'absence de tableaux.

« Les premiers travaux de l'Agence mettant en œuvre cette méthodologie porteront sur le lien entre l'exposition aux pesticides, incluant la chlordécone, et le cancer de la prostate, puis sur le lien entre l'exposition à l'amiante et les cancers de l'ovaire, du larynx, du pharynx, de l'estomac et les cancers colorectaux », annonce l'Anses. Le retard pris par cette dernière pour remettre son rapport d'expertise sur le lien entre l'exposition à la chorldécone et le cancer de la prostate retarde actuellement la création d'un tableau reconnaissant cette maladie professionnelle.

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