Les tableaux n°4, 16 bis et 36 bis de maladies professionnelles, relatifs aux maladies du sang et aux cancers d'origine professionnelle, sont actualisés par décret du 19 janvier 2009. En outre, un nouveau tableau n°43 bis, relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique », est créé.
Le tableau n°4, relatif aux « hémopathies par le benzène et tous les produits en refermant », modifié en dernier lieu le 28 juillet 1987, est mis à jour. Le délai de prise en charge (période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition au risque, la maladie doit être médicalement constatée) est ainsi porté de 15 ans à 20 ans (sous réserve toutefois d'un délai d'exposition de six mois) pour les syndromes myéloprolifératifs.
En ce qui concerne le tableau n°16 bis qui porte sur les « affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon », la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer les maladies répertoriées est étendue à de nouveaux types de travaux.
Le tableau n°36 bis, créé le 17 septembre 1989, relatif aux affections cutanées cancéreuses provoquées par certains dérivés du pétrole fait l'objet d'une première réactualisation.
La liste des agents causaux est complétée : les huiles de moteurs usagées, par exemple, sont reconnues comme pouvant provoquer des affections cutanées cancéreuses. La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer l'épithélioma primitif de la peau est donc étendue en particulier aux « travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles de moteur usagées ».
Un nouveau tableau n°43 bis, relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique », est créé. Le délai de prise en charge du « carcinome du nasopharynx » est de 40 ans, sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans.
Les tableaux ainsi révisés ou créées sont entrés en vigueur le 17 janvier 2009. Toute maladie désignée dans ces tableaux bénéficie d'une présomption d'origine professionnelle si elle est contractée dans les conditions mentionnées auxdits tableaux. Les affections ayant fait l'objet d'une première constatation médicale avant le 17 janvier 2009 peuvent aussi être prises en charge, dès lors que l'assuré remplit les conditions prévues au tableau. A défaut, la maladie peut être reconnue d'origine professionnelle après avis motivé du CRRMP.
Aurélia Dejean de La Bâtie
Article publié le 26 février 2009
