« Oui, nous allons augmenter le malus auto », a confirmé le 29 septembre le ministre de l'Économie au micro du Grand Jury LCI RTL Le Figaro. Cette augmentation est prévue dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui a été présenté en conseil des ministres deux jours plus tôt.
A compter du 1er janvier 2020, les véhicules de tourisme seront frappés d'un malus (voir tableau n°1) dès lors que leurs émissions de CO2 sont au moins égales à 110 grammes par kilomètres (g/km), contre 117 g/km aujourd'hui. Le montant du malus s'échelonne de 50 à 12 500 euros, ce dernier montant s'appliquant aux véhicules émettant plus de 172 g/km. Jusque-là, le malus le plus important s'élevait à 10 500 euros et frappait les véhicules émettant plus de 191 g/km.
Exceptionnellement, les règles du malus vont bouger en cours d'année prochaine. Les tarifs vont être modifiés au 1er juillet 2020 avec l'application d'une deuxième grille (voir tableau n°2) bien moins stricte, que le Gouvernement justifie par l'application de la nouvelle méthode d'homologation des véhicules, dite "WLTP". Avec cette nouvelle grille, la fourchette du montant du malus restera inchangée (50 à 12 500 euros) mais seuls les véhicules émettant au moins 138 g/km seront taxés, tandis que le montant maximal s'appliquera aux véhicules émettant plus de 200 g/km. La méthode WLTP, mise en œuvre suite au Dieselgate, a un impact à la hausse sur les émissions théoriques de CO2 des véhicules, qui seront moins déconnectées des émissions réelles. « Ces niveaux d'émission seront en moyenne, plus élevés de 24,8 % que les anciens », indique le Gouvernement pour justifier l'application d'une grille plus souple.
L'augmentation du barème du malus au 1er janvier 2020 permettra de dégager des ressources budgétaires d'un montant équivalent à celui nécessaire pour financer le bonus, indique l'exécutif. Celui-ci a annoncé le 27 septembre une hausse de 50 % de l'enveloppe dédiée au bonus, pour un montant de 131 M€, afin d'accompagner le développement du marché des véhicules électriques. Le montant maximal du bonus est de 6 000 euros.
