Comme il l'avait annoncé le 15 octobre, le Gouvernement a fait voter un amendement (1) au projet de loi de finances (PLF 2021) pour intégrer un critère lié au poids du véhicule dans le calcul du malus écologique. En contrepartie, il avait pris soin de lisser sur trois ans la hausse du malus basé sur les émissions de CO₂ initialement prévue sur deux ans.

Le montant du malus au poids est égal à 10 euros par kilogramme (kg) et ne concerne que les véhicules de plus de 1 800 kg. Pour les véhicules comportant plus de huit places assises, le seuil de déclenchement est augmenté de 400 kg. Pour les véhicules détenus par une famille nombreuse, une réfaction à hauteur de 200 kg par enfant est appliquée. Sont par ailleurs exonérés les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie en tout électrique est supérieure à 50 kilomètres, ainsi que les véhicules bénéficiant de l'exonération du malus CO₂ : véhicules accessibles en fauteuil roulant, véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion, véhicules électriques ou hydrogène. Le cumul du malus CO₂ et du malus au poids ne pourra pas excéder le plafond du malus CO₂, soit 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

« Les projections établies sur la base des immatriculations constatées les années précédentes permettent de conclure que le malus au poids concernerait entre 2 et 3 % des immatriculations, soit environ 60 000 véhicules neufs par an, pour des véhicules coûtant entre 40 000 et 60 000 euros », a précisé la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, devant les députés. « Les véhicules susceptibles d'être taxés ne seraient quasiment pas issus de la filière automobile française », a ajouté le rapporteur Laurent Saint-Martin (LReM).

Pour le Réseau Action Climat (RAC), le Gouvernement « travestit une fois de plus la volonté de la Convention citoyenne pour le climat en adoptant un malus poids vidé de sa substance ». Cette dernière avait en effet recommandé de fixer le seuil à 1 400 kg. « Alors que la moyenne du poids des SUV vendus en France est de 1 300 kg, l'adoption d'un malus poids à 1 800 kg est anecdotique », cingle le RAC. Pour 40 millions d'automobilistes, si cette mesure semble anecdotique, elle « finira par pénaliser tous les automobilistes et l'ensemble de la filière automobile ». Avec l'adoption de ce malus, « on a mis le pied dans la porte », estime en effet l'association d'automobilistes.