Le barème du bonus-malus automobile va de nouveau évoluer à compter du 1er janvier 2019. Avec un triple objectif affiché par le gouvernement : favoriser l'achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, décourager l'achat de modèles plus polluants et stimuler l'innovation technologique des constructeurs.
L'évolution du malus est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui a été présenté par le gouvernement lundi 24 septembre. Le texte prévoit un abaissement du seuil d'application du malus de 120 à 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre (gCO2/km). En revanche, il ne prend toujours pas en compte les émissions polluantes des véhicules : particules fines, oxydes d'azote, etc. Le barème, qui s'étale de 50 à 10.500 euros, est renchéri pour tous les véhicules frappés par le malus, à l'exception des plus polluants (taux d'émission > 185 gCO2/km). Le niveau de recettes attendu par l'Etat s'élève à 570 M€ et permettra notamment de financer la prime à la conversion.
Les nouvelles modalités du bonus écologique et de la prime à la conversion seront quant à elles précisées par voie réglementaire en toute fin d'année. Mais Bercy a d'ores et déjà annoncé la poursuite du dispositif de prime mis en place l'année dernière. Ses critères devraient toutefois "légèrement évoluer" afin de "la rendre plus écologique", a précisé le ministre de la Transition écologique François de Rugy. Le principe d'un doublement de la prime pour les ménages non imposables sera en revanche conservé. Le montant de la prime est actuellement fixé à 1.000 euros pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion électrique ou portant une vignette Crit'air 1 ou 2 accompagné de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Le gouvernement a également annoncé qu'il maintenait à 6.000 euros le niveau des primes à l'achat de véhicules électriques neufs.
