L'Assemblée nationale a adopté vendredi 19 octobre un amendement (1) du Gouvernement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui lisse sur trois ans l'augmentation du malus auto initialement prévue sur deux ans.
« La Convention citoyenne pour le climat a recommandé d'abaisser de 15 grammes de CO2 le seuil d'entrée dans le malus et cet objectif est conforme aux objectifs environnementaux, mais sa mise en œuvre en deux ans, en complément de la composante assise sur la masse, entraînerait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés, présenterait le risque que les constructeurs et les ménages ne parviennent pas à s'adapter et pourrait être jugée trop punitive », a expliqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
Le seuil d'entrée dans le malus baissera donc de 137 gCO2/km actuellement à 133 gCO2/km en 2021, 128 gCO2/km en 2022 et 123 gCO2/km en 2023. Le plafond du malus augmentera de 10 000 euros par an sur les trois prochaines années, annonce le Gouvernement. La pénalité pourra donc atteindre 30 000 euros en 2021, 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.
Le Gouvernement avait accepté le 15 octobre d'intégrer un critère lié au poids des véhicules dans le calcul du malus. Ce malus concernera les véhicules pesant plus de 1 800 kilogrammes. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) avait immédiatement réagi. « Le cumul des malus CO2 renforcés et d'un malus poids impacterait plus de 70 % des véhicules fabriqués et vendus en France, en totale contradiction avec l'objectif affiché d'une localisation de la production automobile dans notre pays », s'était indignée l'organisation professionnelle. « Avec un malus à 1 800 kg, l'impact sur la production française sera quasi nul car on ne fabrique pas des véhicules de ce poids », estime de son côté Nicolas Meilhan, conseiller scientifique à France Stratégie, interrogé par Les Échos.
