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Management environnemental : le document de référence Emas est publié pour l'agroalimentaire

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une décision publiée le 30 août au Journal officiel, la Commission européenne a publié le document de référence sectoriel (DRS) relatif aux meilleures pratiques de management environnemental applicables au secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons.

Ce document s'adresse aux industriels enregistrés au titre du système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) relevant des codes NACE 10 : industries alimentaires et 11 : fabrication de boissons. Ceux-ci doivent en tenir compte lorsqu'ils élaborent leur système de management environnemental et lorsqu'ils évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale.

Le document liste les aspects environnementaux directs les plus significatifs : processus industriels et opérations connexes, réfrigération, opérations de nettoyage, transport et logistique, emballage. Il fait de même pour les aspects environnementaux indirects les plus significatifs : gestion de la chaîne d'approvisionnement, agriculture, marché de détail, préparation des aliments pour les consommateurs.

Le document identifie les principales pressions sur l'environnement associées à chacune de ces activités et précise les moyens d'action correspondants. Ces moyens relèvent soit des meilleures pratiques de management environnemental (MPME) décrits dans son chapitre 3.1, soit du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux industries agroalimentaires et laitières (BREF-AAL). Ce document, qui doit être élaboré dans le cadre de la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED", n'a pas encore été publié à notre connaissance.

Des sous-secteurs spécifiquement visés

"Une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à prendre en charge (...) ainsi que le caractère direct ou indirect de chaque aspect pour une entreprise spécifique", précise toutefois la Commission. Les aspects environnementaux, comme les déchets dangereux, la biodiversité ou l'utilisation des matières, liés à d'autres domaines que ceux qui sont référencés dans le document, pourraient également s'avérer significatifs, ajoute l'exécutif européen.

Le document de référence contient également une série de meilleures pratiques spécifiques aux sous-secteurs suivants : transformation du café, fabrication d'huile d'olive, industrie des boissons rafraîchissantes, fabrication de bières, préparation de produits à base de viande, préparation de jus de fruits, fabrication de fromage, fabrication de pain, de biscuits et de gâteaux, production de vin.

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