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Management environnemental : le règlement Emas s'aligne sur la nouvelle norme ISO 14001

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un règlement, publié ce mardi 29 août au Journal officiel de l'UE, adapte le règlement du 25 novembre 2009 relatif au système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) à la dernière version de la norme ISO 14001.

La dernière édition de cette norme date de 2015. Elle laissait trois ans aux organisations pour s'y adapter. Les certificats basés sur la version précédente, qui datait de 2004, sont valables jusqu'à la fin de la période de transition fixée au 14 septembre 2018.

L'actualisation du règlement Emas prévoit une disposition transitoire jusqu'à cette date à l'attention des organisations qui visent à la fois l'enregistrement Emas et la certification ISO 14001, et entreprennent un processus intégré de vérification/certification.

Absence de contentieux environnementaux

Le système de management et d'audit environnemental est entré en vigueur en 1995 pour le secteur industriel exclusivement. Il a été étendu en 2001 à tous les secteurs économiques ainsi qu'aux services publics. "Le règlement permet depuis 2010 l'enregistrement d'organisations situées en dehors de l'Union européenne", rappelle le ministère de la Transition écologique. Ce qui a ouvert la voie à une reconnaissance internationale du système mais interroge en même temps sur la coexistence de deux dispositifs.

En effet, le système Emas est désormais fondé sur la norme ISO 14001. Il fixe toutefois un certain nombre d'exigences complémentaires comme la mise à disposition d'une déclaration environnementale à l'attention des parties intéressées ou la réalisation des audits annuels par des vérificateurs extérieurs accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Le ministère de la Transition écologique indique également vérifier "la conformité réglementaire de l'organisation et l'absence de contentieux environnementaux".

Les organisations ont le choix de faire appel ou non à ces dispositifs puisqu'ils sont tous deux d'application volontaire. Si elles décident d'engager une démarche de management environnemental, elles peuvent choisir l'outil qui leur convient le mieux, à moins qu'elles ne préfèrent faire appel aux deux simultanément. "Si l'entreprise travaille essentiellement avec le nord de l'Europe, il est préférable qu'elle se tourne vers le système Emas qui est particulièrement bien reconnu dans ces pays. Si l'entreprise exporte ses produits à travers le monde, il est recommandé de choisir l'ISO 14001 qui a une portée internationale", recommande la chambre de commerce et d'industrie Paris-Ile-de-France.

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