Un arrêté, publié ce jeudi 19 novembre au Journal officiel, définit les critères techniques des travaux de rénovation énergétique qui seront éligibles aux demandes de MaPrimeRénov' déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à compter du 1er janvier 2021.
Pour rappel, le Gouvernement a élargi le bénéfice de cette prime, à partir de janvier prochain, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera définitivement supprimé à cette date et MaPrimeRénov' sera étendue à tous les ménages, y compris les plus aisés. Les ménages nouvellement éligibles peuvent commencer leurs travaux depuis le 1er octobre 2020. Leur dossier de demande de prime doit être déposé à partir du 1er janvier 2021.
L'arrêté détaille les matériaux d'isolation thermique des murs ou des toitures, les matériaux de protection des parois vitrées ou opaques, ou encore les systèmes de ventilation (VMC double flux) qui seront éligibles à la prime. L'arrêté précise aussi les équipements de chauffage (gaz, pompes à chaleur, fioul, électrique à effet Joule) en mentionnant leur date de fabrication et leur efficacité énergétique saisonnière. Idem pour les chaudières fonctionnant au bois ou autre biomasse ainsi que celles à l'énergie solaire. L'arrêté définit également la réalisation des audits énergétiques éligibles, les conditions de dépose de cuves à fioul ou celles de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté par des énergies renouvelables.
