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MaPrimeRénov' : la Défenseure des droits a reçu près de 500 réclamations en deux ans

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Saisie depuis la création de MaPrimeRénov', en 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, annonce, le 17 octobre, avoir reçu près de 500 réclamations relatives aux « difficultés rencontrées » par les demandeurs de l'aide. Dans un communiqué, Claire Hédon indique avoir constaté de « nombreux écueils dans le traitement des demandes » de cette aide publique, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et très plébiscitée par les ménages pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

La Défenseure des droits pointe des dysfonctionnements techniques « récurrents » de la plateforme en ligne MaPrimeRénov' pour déposer les demandes effectuées par les propriétaires et les syndicats de copropriétaires pour bénéficier de l'aide. « Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d'engager les travaux… Telles sont les difficultés dans l'accès au service MaPrimeRénov', qui peuvent conduire les usagers les plus précaires à se retrouver dans une situation encore plus difficile, dénonce l'autorité administrative indépendante. Ce sont ces mêmes foyers qui aujourd'hui encore pâtissent des dysfonctionnements du service, du manque d'interlocuteurs et d'un défaut d'informations. »

En effet, si l'Anah a amélioré « globalement » les délais de traitement des dossiers d'aide déposés ces derniers mois, la Défenseure des droits constate, en revanche, que les dossiers de 2020 ou 2021 ayant rencontré des difficultés « peinent toujours à être résolus, des mois, voire maintenant des années après ». Ces délais de traitement « extrêmement longs » ont de « lourdes conséquences » pour les demandeurs : « attente pour réaliser les travaux les laissant dans des conditions de vie difficiles au quotidien, telles que l'absence de chauffage, perte du bénéfice de l'aide pour ceux qui ont réalisé les travaux, forclusion des dossiers, nécessité de contracter un prêt précarisant encore plus certains ménages, multiplication des démarches conduisant à un épuisement moral », énumère-t-elle.

Dans ses recommandations à l'Anah (1) , la Défenseure des droits lui demande par conséquent de « résoudre définitivement les difficultés techniques » affectant sa plateforme de dépôt des dossiers de demande d'aide, de diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés, d'« améliorer » l'information des usagers, notamment par la mise en place « d'interlocuteurs qualifiés voués à assurer un meilleur suivi des dossiers ». Elle exhorte l'Anah de rendre compte des suites données à ces recommandations dans un délai de trois mois.

À noter : l'État mobilisera au total 2,5 milliards d'euros, en 2023, pour financer le dispositif MaPrimeRénov' : 700 000 logements devraient en bénéficier l'an prochain, prévoit le ministère de la Transition écologique. « La mise en place du réseau des guichets France Renov' et du dispositif Mon Accompagnateur Renov' en 2023 y contribuera, en accompagnant plus efficacement les ménages dans leurs démarches », assure le ministère.

1. Télécharger les recommandations de la Défenseure des droits à l'Anah concernant MaPrimeRénov'
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40498-defenseur-droit-recommandations-maprimerenov.pdf

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