Le 25 septembre, le gouvernement a publié un décret qui permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser des audits énergétiques « dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété » et qui ouvrent droit à MaPrimeRénov'. Octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime aide les propriétaires et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Ce décret était très attendu par l'Ordre des architectes. Ce texte « autorise désormais les sociétés d'architecture à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov' de maisons individuelles à la condition qu'au moins un des architectes associés ait suivi une formation continue de type Feebat 5a-5b ou DynaMOE 1. Jusqu'alors, seuls les architectes libéraux ayant suivi l'une de ces deux formations étaient autorisés à conduire cette prestation », explique l'Ordre des architectes dans un communiqué.
Sous condition de formation, le décret prévoit pour le logement collectif (bâtiments à usage principal d'habitation) que les architectes libéraux et les sociétés d'architecture puissent aussi réaliser l'audit énergétique des copropriétés. Sont concernées « celles de moins de cinquante lots ; et de plus de cinquante lots avec systèmes de chauffage ou de refroidissement individuels dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 », précise l'organisation.
« L'élargissement du dispositif d'audit MaPrimeRénov' aux sociétés d'architecture était essentiel pour mettre un terme à une discrimination injustifiée entre architectes libéraux et sociétés d'architecture. Le nouveau dispositif va aussi permettre de décupler le nombre d'architectes référencés sur le site faire.fr, témoignant ainsi de l'intérêt de la profession pour le sujet de la rénovation énergétique », se félicite l'Ordre des architectes.
