Le 25 septembre, le gouvernement a publié un décret qui permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser des audits énergétiques « dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété » et qui ouvrent droit à MaPrimeRénov'. Octroyée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime aide les propriétaires et les copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Ce décret était très attendu par l'Ordre des architectes. Ce texte « autorise désormais les sociétés d'architecture à réaliser des audits énergétiques MaPrimeRénov' de maisons individuelles à la condition qu'au moins un des architectes associés ait suivi une formation continue de type Feebat 5a-5b ou DynaMOE 1. Jusqu'alors, seuls les architectes libéraux ayant suivi l'une de ces deux formations étaient autorisés à conduire cette prestation », explique l'Ordre des architectes dans un communiqué.
Sous condition de formation, le décret prévoit pour le logement collectif (bâtiments à usage principal d'habitation) que les architectes libéraux et les sociétés d'architecture puissent aussi réaliser l'audit énergétique des copropriétés. Sont concernées « celles de moins de cinquante lots ; et de plus de cinquante lots avec systèmes de chauffage ou de refroidissement individuels dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juin 2001 », précise l'organisation.
« L'élargissement du dispositif d'audit MaPrimeRénov' aux sociétés d'architecture était essentiel pour mettre un terme à une discrimination injustifiée entre architectes libéraux et sociétés d'architecture. Le nouveau dispositif va aussi permettre de décupler le nombre d'architectes référencés sur le site faire.fr (1) , témoignant ainsi de l'intérêt de la profession pour le sujet de la rénovation énergétique », se félicite l'Ordre des architectes.
