En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Marais poitevin : la justice annule les autorisations de plusieurs réserves d'eau

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Marais poitevin : la justice annule les autorisations de plusieurs réserves d'eau

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'autorisation préfectorale permettant la création et l'exploitation des six réserves de substitution sur le bassin du Curé dans le Marais poitevin (Charente-Maritime). Initié en 2009 par une association d'irrigants (l'ASA d'Aunis), ce projet avait été repris en 2015 par le syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17). Il prévoyait une capacité de stockage maximale cumulée proche de 1,66 million de mètres cubes d'eau au profit de treize exploitations agricoles. Son objectif : substituer une partie des prélèvements en période estivale par des prélèvements en période hivernale.

Après une déclaration d'intérêt général (DIG) signée le 23 octobre 2018, le préfet a autorisé le projet par un arrêté du 21 janvier 2019. L'association Nature Environnement 17 a alors décidé d'engager une procédure contre ces deux documents. « Ce projet de réserves est (…) surdimensionné et construit sans sérieuse prise en compte des enjeux du territoire, regrette l'association. L'étude d'impact souffre de sévères lacunes s'agissant des effets du projet sur l'environnement, et plus particulièrement les impacts sur les zones Natura 2000, les zones humides, l'avifaune, les milieux aquatiques ou encore la faune piscicole ».

Selon FNE 17, le tribunal a estimé que les réserves étaient disproportionnées et méconnaissaient le règlement du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). Il a également considéré que le Syres 17 n'était pas compétent pour solliciter une déclaration d'intérêt général. « Par ailleurs, les juges ont constaté que les modalités d'entretien et d'exploitation des ouvrages, tout comme la répartition des dépenses, étaient trop imprécises, alors que le coût de l'opération est de plus de 9 millions d'euros, financés à 70 % par de l'argent public », indique l'association.

Réactions1 réaction à cet article

 

Félicitations aux associations pour avoir une fois de plus accepté d'endosser le "mauvais rôle", celui de demander une lecture correcte du droit de l'environnement. Il est vrai qu'en contribuant sans pouvoir mot dire à hauteur de 70 % à ces installations, le contribuable devrait être satisfait que ces autorisations préfectorales soient retoquées.
Honte une fois encore au préfet qui a suivi tel un mouton l'argumentaire des hobereaux locaux de l'agriculture toujours plus intensive.

Pégase | 15 juin 2020 à 17h22
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager