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Actu-Environnement

Marc Papinutti confirmé à la tête de la Commission nationale du débat public

Malgré un vote majoritairement (mais insuffisamment) contre, la candidature de l'ancien directeur du cabinet de Christophe Béchu, Marc Papinutti, à la présidence de la CNDP a été confirmée par le Parlement.

Nomination  |  Gouvernance  |    |  F. Gouty
   
Marc Papinutti confirmé à la tête de la Commission nationale du débat public
© Assemblée nationale
   

Si le Parlement considère qu'elle a « raté son examen de passage », la candidature de Marc Papinutti à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) a malgré tout été confirmée par les parlementaires. Le 10 mai, les députés et les sénateurs de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont été 50 à voter contre et 38 pour. Si la majorité (environ 57 %) reste défavorable, son avis est insuffisant puisqu'il n'atteint pas le seuil des trois cinquièmes des votes exprimés nécessaires à la validité d'un rejet.

Ancien directeur des Infrastructures de transports au ministère de l'Écologie entre 2008 et 2010, sous Jean-Louis Borloo, il occupe ensuite le poste de directeur général de Voies navigables de France (VNF) pendant sept ans. En 2017, il réintègre l'administration publique et assure diverses fonctions au sein du ministère des Transports. Puis, entre juillet 2022 et février 2023, il exerce le rôle de directeur du cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

Avant la proposition de sa candidature à la tête de la CNDP par l'Élysée, Marc Papinutti avait également postulé à la direction de l'Autorité de régulation des transports (ART), avant de se retirer « en raison de risques de conflits d'intérêt liés à ses précédentes fonctions », souligne le Sénat. « Les membres de la commission, sans remettre en cause les compétences de M. Papinutti, se sont inquiétés des risques pour l'indépendance de la CNDP, compte tenu de ses précédentes fonctions de directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, alors ministre chargée des Transports, et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le rapporteur, Bruno Rojouan (LR), a, quant à lui, déploré que cette seconde proposition à quelques mois d'intervalles de la première puisse "donner l'impression d'une tentative de nomination pour services rendus". » Marc Papinutti prendra ses fonctions, pour succéder à Chantal Jouanno, une fois sa nomination confirmée par décret du président de la République.

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