L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars transpose plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l'électricité. L'une d'elle prévoit d'exclure progressivement du mécanisme de capacité les installations de production les plus polluantes, jusqu'à leur exclusion totale à compter de 2025. Pour rappel, ce mécanisme vise à assurer la sécurité d'approvisionnement électrique lors des périodes de pointe de consommation.
Ainsi, une installation dont la production commerciale a débuté après le 4 juillet 2019 et qui émet plus de
À compter de 2025, cette disposition sera élargie aux installations mises en service avant 2019, émettant plus de 550 g de CO2 par kWh et plus de 350 kg de CO2 issus de carburant fossile en moyenne par an et par kWe installé. Un décret précisera les modalités de calcul des émissions pour l'atteinte des plafonds.
Pour rappel, une limite d'émissions avait déjà été fixée pour les nouvelles installations (200 gCO2/kWh) soutenues dans le cadre des appels d'offres de long terme.
