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Marché du CO2 : le Parlement européen propose une réserve de stabilité pour 2019

Gouvernance  |    |  D. Laperche

La Commission de l'environnement du Parlement européen a adopté mardi 25 février la proposition de réforme du marché carbone européen. Celle-ci comporte notamment les modalités de la mise en place d'une réserve de stabilité du marché d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE).

L'objectif ? Réduire le surplus de crédits carbone disponibles (1) dans le but de soutenir les prix. Du fait notamment de cet excédant, le marché carbone européen est en effet grippé. L'idée est de geler une partie des quotas et de les placer ensuite dans la réserve si le surplus dépasse un certain seuil.

"La réserve de stabilité du marché garantira que les prix du CO2 favorisent les investissements envers une plus grande efficacité énergétique", a assuré dans un communiqué, Ivo Belet, rapporteur de la commission Environnement (PPE, BE). Une nette majorité d'Etats membres partagent l'avis du Parlement européen. Je pense que nous pourrons parvenir rapidement à un accord".

Les députés ont décidé d'avancer l'entrée en vigueur du mécanisme au 31 décembre 2018 (contre 2021 initialement proposé par la Commission européenne). Alors que la proposition initiale proposait de les réinjecter dans le système, ils ont acté la suppression du retour automatique sur le marché, à partir de 2019, d'une partie des quotas : les 900 millions de crédits "retirés" de 2014-2016 devraient être ainsi placés dans la réserve.

Les députés ont également proposé d'investir les profits générés par la mise aux enchères de 300 millions de quotas dans un "fonds spécial pour l'innovation énergétique" pour aider la transition du secteur vers les technologies faibles en carbone.

Pour permettre un accord final rapide, la commission a donné à Ivo Belet un mandat (57 voix pour, 10 voix contre et une abstention) pour débuter directement les négociations avec les Etats membres.

1. lire à ce sujet : L'air chaud a tari les échanges de quotas entre pays
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/protocole-kyoto/air-chaud.php

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