Tandis qu'eurodéputés et États membres continuent de négocier les réformes du système d'échange de quotas carbone (ETS ou SEQE), un rapport (1) de l'antenne européenne du Fonds mondial pour la nature (WWF Europe) dresse un bilan des revenus générés par ce marché. L'ONG a étudié la comptabilité publiée par les Vingt-Sept et les informations rapportées par l'Agence européenne pour l'environnement (EEA).

Selon les conclusions du rapport paru le 29 novembre, la vente de quotas carbone aux entreprises polluantes ciblées par l'ETS (l'industrie lourde et les fournisseurs d'énergie) a généré, au total, entre 2013 et 2021, 88,5 milliards d'euros. En comparaison, les quotas gratuits délivrés pour inciter les industriels à réduire leurs émissions ont coûté 98,5 milliards à l'Europe sur la même période. Cette dépense aurait concerné, par ailleurs, 53 % des émissions couvertes par l'ETS. Ce phénomène du « pollueur qui ne paie pas », que dénonce WWF Europe, abaisse de fait le prix réel de la tonne de dioxyde de carbone (CO₂) en Union européenne : de 14 à 6,60 euros, en moyenne entre 2013 et 2021 (contre 76 euros pour le prix fixé en octobre 2022). Le Parlement européen et les ministres européens de l'Environnement se sont néanmoins déjà mis d'accord sur la suppression progressive des quotas gratuits d'ici à 2035.

En vert, les recettes totales générées, chaque année, par le système ETS aux États membres de l'Union européenne. En rouge, les dépenses induites par la délivrance de quotas gratuits.© WWF Europe

En outre, les 88,5 milliards d'euros de recettes perçues par les États membres n'auraient pas tous été investis dans la transition écologique. Toujours selon l'ONG, 25 milliards auraient couverts des dépenses nationales sans lien avec l'action climatique et 12 milliards auraient même servis à financer des projets « incompatibles avec la transition écologique ou qui pourraient entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre », comme la modernisation d'infrastructures pétrogazières, des aides pour l'achat de véhicules thermiques ou de chaudières au fioul et des projets de compensation carbone. Quatorze pays (dont l'Italie, la Belgique ou encore les Pays-Bas) auraient dépensé moins de 50 % de leurs revenus carbone, sur au moins une année entre 2013 et 2021, et n'auraient donc pas respecté la réglementation européenne.

Sans compter sur le fait que « l'information fournie sur les dépenses réalisées à partir des revenus de l'ETS, si tant est qu'elle soit disponible, comporte souvent de nombreuses erreurs et incohérences », souligne le principal auteur du rapport, Romain Laugier. La France, par exemple, aurait attribué, en 2021, la somme d'un milliard d'euros à des « dépenses climatiques », avant de « simplement la transférer au budget de l'État ».