Selon une étude publiée ce mardi 26 avril, le marché carbone européen est utilisé pour financer les énergies fossiles. L'analyse du think tank (1) Carbon Market Watch détaille comment certains pays de l'Est subventionnent leurs producteurs d'électricité à base de charbon en "détournant" des milliards d'euros obtenus via le système européen de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE ou EU-ETS, selon l'acronyme anglais).
Le marché carbone européen, mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique et industriel, permet aux Etats membres à faible revenu de distribuer gratuitement à leurs producteurs d'électricité des quotas d'émission. Cette dérogation au principe général, qui prévoit que les producteurs d'électricité achètent leurs quotas sur le marché, s'applique jusqu'en 2019. L'article 10c de la directive ETS qui encadre cette exemption fixe toutefois une condition : les Etats membres qui en bénéficient doivent investir l'équivalent de la valeur de ces quotas pour moderniser et diversifier la production électrique.
Mieux encadrer les investissements
"Les permis gratuits obtenus via l'Article 10c représentent 680 millions d'unités sur 2013-2019, soit une valeur totale proche de 12 milliards d'euros", explique Carbon Market Watch, dont 7,4 milliards d'euros pour la Pologne, près de 2 milliards pour la République tchèque et 1,25 milliard pour la Roumanie. Or, le think tank estime que ces sommes "sont largement utilisées pour subventionner les énergies fossiles, et notamment la génération au charbon". Il rapporte que selon l'étude d'impact (2) effectuée par la Commission en 2015, 90% des investissements ont servi à moderniser des infrastructures de production fossile. La Pologne est pointée du doigt pour avoir consacré aux énergies fossiles 82% de ses investissements au titre de l'article 10c. Elle a notamment utilisé ces fonds pour moderniser la centrale au lignite de Belchatow, "la plus grosse et la plus polluante d'Europe". De même, une nouvelle centrale au lignite de 858 mégawatts (MW) devrait bénéficier de ces financements publics. Côté bonne pratique, la Hongrie se démarque pour avoir financé un projet pilote de smart grid et un interconnecteur gazier entre son territoire et la Slovaquie.
L'étude est publiée alors que l'Union européenne envisage d'améliorer la dérogation prévue à l'article 10c de la directive. Le think tank suggère notamment d'exclure le charbon des investissements retenus, d'instaurer une obligation de diversification et de réduction des émissions, ou encore d'accorder la priorité aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. De même, les investissements devraient faire l'objet d'une procédure d'appel d'offres transparente et ouverte à tous les acteurs (y compris les producteurs d'énergies renouvelables non soumis au marché carbone), propose le rapport.
