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Marché carbone : l'Europe publie sa liste préliminaire d'industries soumises aux fuites carbone

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Marché carbone : l'Europe publie sa liste préliminaire d'industries soumises aux fuites carbone

Le 8 mai, la Commission européenne a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, 2021-2030. Le document liste 44 secteurs économiques, répartis en quatre catégories.

Les quatre listes s'appuient essentiellement sur la prise en compte de l'intensité des échanges d'un secteur avec des pays tiers et l'intensité des émissions de CO2 du secteur. On retrouve dans ces listes les industries extractives (houille et métaux, notamment), les industries de fabrication de certains produits comme le sucre, la pâte à papier, le ciment, ou encore le verre et la céramique, ainsi que la pétrochimie et la chimie (raffinage, chimie de base, ou encore fabrication de polymères) et la métallurgie. L'élaboration et transformation de matières nucléaires figure aussi parmi les industries susceptibles d'être délocalisées et qui bénéficieront à ce titre de quotas d'émission gratuits.

Pour rappel, la réglementation européenne encadrant le marché carbone (EU-ETS ou SCEQE) pour la période 2021-2030 prévoit d'allouer gratuitement des quotas aux entreprises des secteurs d'activité présentant un risque de fuite de carbone, c'est-à-dire aux entreprises susceptibles de délocaliser leur production vers des pays ayant moins de contraintes d'émission de CO2. Cette allocation transitoire et exceptionnelle a vocation à disparaître lorsque les autres pays auront adopté des mesures de lutte contre les émissions de CO2 industrielles comparables.

Réactions1 réaction à cet article

 

Nous montons une usine à gaz réglementaire, susceptible d'être contournée de multiples manières. Il serait beaucoup plus logique de taxer les énergies non renouvelables à la source, de faire cela au niveau européen et de mettre des taxes écologiques vis à vis de nos partenaires commerciaux. Cela permettrait de baisser le coût du travail.

La Métamorphose | 11 mai 2018 à 16h35
 
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