Après les eurodéputés, les Etats membres de l'Union européenne, réunis le 8 novembre à Bruxelles, ont approuvé le gel de quotas d'émissions de CO2 "afin d'encourager les entreprises à investir dans les innovations faibles en carbone".
Cette mesure dite de "backloading" - proposée par la Commission européenne - vise à restaurer "l'effet incitatif" du système d'échange d'émissions de quotas (EU ETS). Elle consiste à décaler la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission de CO2 lors de la phase III (2013 à 2020) de l'EU ETS.
Les ministres européens ont approuvé les conditions fixées par le Parlement européen en juillet dernier : la Commission européenne ne pourra pas reporter plus de 900 millions de quotas et cela "une seule fois". D'après l'AFP, la mesure devrait permettre de ramener le prix de la tonne de CO2 entre 8 et 12 euros alors qu'il tourne autour de 4€ ces derniers mois. Les ministres ont validé la proposition des députés permettant "dans des circonstances exceptionnelles" à la Commission de modifier le calendrier des enchères "si l'évaluation d'impact effectuée montre qu'il n'y a pas de risque de fuite de dioxyde de carbone pour des secteurs concrets".
Les ministres "ont approuvé notre proposition sans aucun changement, ce qui nous permet d'avancer rapidement. Nous viserons un vote de confirmation lors de la session plénière du 9 au 12 décembre", a déclaré dans un communiqué, Matthias Groote (S & D, DE), rapporteur en charge du marché carbone au Parlement européen.