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L'Europe peine à corriger les dysfonctionnements de son marché carbone

Le marché carbone était au menu du Conseil des ministres européens de l'environnement du 28 février. Celui-ci a tenté de renforcer le compromis proposé par la Commission pour limiter les quotas gratuits et notamment ceux accordés aux cimentiers.

Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
L'Europe peine à corriger les dysfonctionnements de son marché carbone

Les ministres de l'Environnement des Vingt-Huit ont adopté à la majorité qualifiée le 28 février leur position sur la réforme du marché de quotas de CO2 de l'Union européenne. Ce marché qui se veut, selon le commissaire européen à l'énergie et au climat Miguel Arias Cañete, le principal outil de la politique climatique européenne et le bras armé de l'application de l'Accord de Paris sur le climat, peine à appliquer un prix du CO2 au-delà de 5 euros la tonne.

L'enjeu de la directive réformant le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE- ETS) pour la période 2021-2030 est de rendre le marché carbone européen plus efficace en poussant à la hausse le prix de la tonne de CO2 afin d'inciter les industries les plus émettrices à améliorer leurs performances environnementales.

Parmi les secteurs visés, les industries du ciment représentent près de 5% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce secteur concerné par les fuites carbone, bénéficie d'allocations gratuites qui constituent une dérogation temporaire afin d'éviter la "fuite de carbone". De son côté, le secteur de l'électricité ne reçoit déjà plus d'allocations gratuites depuis 2013.

La suppression progressive des quotas gratuits pour les producteurs de ciment et de clinker figurait parmi les éléments clés du compromis sur la réforme de l'ETS, adopté le 14 décembre 2016 par les principaux groupes politiques au sein de la Commission de l'environnement du Parlement européen.

Quand les industriels monétisent les quotas gratuits

Ces allocations de quotas gratuits ont rapporté quelque 5 milliards d'euros aux cimentiers entre 2008 et 2014, selon une étude de Carbon Market Watch, dont 425 millions pour les industries françaises du secteur.

Pour éviter toute distorsion de concurrence, le projet de réforme introduisait aussi un mécanisme visant à obliger les importateurs de ciment à acheter des quotas pour payer leurs émissions. Ce compromis ambitieux a été raboté par un amendement déposé par le groupe parlementaire du Parti populaire européen lors d'un vote en plénière le 15 février 2017 au Parlement européen.

Pour le rapporteur du projet de réforme de l'ETS, l'eurodéputé écossais conservateur Ian Duncan, remettre en cause la partie concernant le ciment "réduirait substantiellement le niveau d'ambition" global de la réforme. Ce qui aurait pu conduire le Parlement à ne pas approuver le texte : "Une victoire pour un secteur pourrait se solder par un échec pour l'industrie tout entière", prévient-il le 10 février dans Ends Europe.

Nombre d'observateurs soulignent que l'allocation gratuite de quotas freine le potentiel d'innovation bas-carbone dans le secteur du ciment en Europe, au grand dam des acteurs les plus avancés dans ce domaine, comme Donal O' Riain, PDG de l'entreprise irlandaise Ecocem, leader du ciment écologique fabriqué à partir de déchets. Dans une tribune parue dans Euractiv le 21 juin 2016, ce dernier estime que "l'attribution inconsidérée de crédits carbone reporte non seulement la transition plus qu'urgente de l'industrie cimentière vers une économie à faible intensité de carbone, mais elle punit en outre les entreprises qui démontrent que les solutions pauvres en carbone sur le marché du ciment sont possibles, tout en étant rentables".

Une partie des surplus résorbés à partir de 2024

Certains acteurs souhaitent que leur secteur bénéficie du même mécanisme d'inclusion des importations dans l'ETS que celui proposé pour le ciment, car ils le considèrent comme le moyen de protéger l'industrie européenne de la concurrence des pays sans tarification du carbone.

C'est la position de Lakshmi Mittal, PDG d'ArcelorMittal, parue dans Le Monde du 28 février : "D'où viendra l'acier consommé après 2020 ? Probablement de plus en plus de l'étranger, et plus probablement encore de pays où les normes environnementales sont bien moins contraignantes qu'en Europe et les niveaux d'émissions bien plus élevés, car, en la matière, l'Europe est déjà parmi les zones les plus régulées au monde. Le système d'échange de droits d'émissions ne devrait donc pas simplement chercher à réduire les émissions de ce qui est produit en Europe".

Malgré les oppositions d'une partie des pays-membres, le Conseil européen des ministres de l'Environnement réuni le 28 février a rétabli l'ambition initiale de réduire la part des quotas gratuits qui inondent actuellement le marché carbone. Un certain nombre de ministres pro-actives, dont la française Ségolène Royal, la suédoise Isabella Lövin, la luxembourgeoise Carole Dieschbourg et la hollandaise Sharon Dijksma, ont défendu le mécanisme de stabilité qui doit servir à absorber une part importante des allocations gratuites, soit environ 3 milliards de tonnes en phase 4, l'équivalent d'environ deux années d'émissions sous le régime de l'ETS. Une grande partie de ces 3 milliards de tonnes intégrerait le mécanisme de stabilité en 2019 et serait effacée en 2024.

Dans une étude récente, le think tank Sandbag propose de réévaluer le plafond d'émissions accordées aux pays-membres sur la base des émissions réelles en 2020. Pour la directrice de Sandbag, Rachel Solomon Williams, "nous sommes convaincus que c'est la révision du plafond des allocations en fonction du véritable niveau des émissions qui apparaîtra comme la solution la plus appropriée. Mais l'introduction de restrictions sur le volume de la réserve de stabilité est un pas dans la bonne direction, qui reflète une évidence. Nous nous félicitons de constater qu'un nombre important d'Etats membres ambitieux ont ramené du dynamisme sur la question climatique dans ces négociations".

Les prochains arbitrages auront lieu dans le cadre du Trilogue entre le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission.

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