La loi sur la nouvelle ouverture du marché de l'électricité devrait entrer en application à cette date, a indiqué le ministre de l'Industrie Eric Besson.

Le marché de l'électricité français devrait franchir un cap dans l'ouverture à la concurrence le 1er juillet 2011. A cette date, la loi sur la nouvelle ouverture du marché de l'électricité (dite “Nome”) devrait être mise en œuvre. Le ministre de l'Industrie Eric Besson l'a annoncé lors du colloque du Club Energie et développement, mardi 18 janvier.

Le texte devrait donc être appliqué avec un an de retard. Le gouvernement attend le rapport de la mission dirigée par Paul Champsaur pour déterminer le prix d'accès régulé au nucléaire historique (Arenh), c'est-à-dire produit par EDF, pour les nouveaux entrants.

La loi a été votée le 7 décembre 2010 mais ses décrets d'application doivent encore préciser cet élément. “Nous allons nous appuyer sur ce rapport, mais c'est bien le gouvernement qui prendra ses responsabilités”, a déclaré Eric Besson.

Cette question, qui préoccupe l'ensemble des acteurs du secteur depuis le début des négociations du texte n'est toujours pas tranchée. Le prix, devra “être cohérent” avec celui du Tartam (tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché). C'est-à-dire celui, fixé par l'Etat, appliqué aux entreprises qui ont quitté les tarifs réglementés d'EDF. Il est aujourd...