L'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (Astee) ouvre une consultation sur le cahier des clauses techniques générales (CCTG) des marchés publics de l'eau et de l'assainissement (1) . Le CCTG fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature. Le CCTG est composé de fascicules. L'Astee appelle les professionnels du secteur à commenter trois fascicules dédiés à la fourniture, pose et réhabilitation de conduites d'eaux à écoulement sous pression, aux équipements d'installations de pompage d'eaux et à la construction des réservoirs en béton. Ces nouvelles versions viendront remplacer celles en vigueur.

Elles ont été élaborées dans le cadre du projet "Référentiel génie civil" initié par l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) et délégué à l'Astee. "L'objet de la présente consultation consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ces documents. Celles-ci seront ensuite examinées par les groupes de travail puis adressées à l'OEAP, puis au ministère chargé de l'environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics", rappelle l'Astee.

Cette consultation est ouverte jusqu'au 21 novembre 2017.

D'autres fascicules seront mis en consultation prochainement concernant les ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales et la construction d'installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées domestiques, d'effluents industriels ou d'eaux de ruissellement ou de surface.