Les représentants des États membres, réunis le 8 janvier au sein du Comité du changement climatique, ont validé le gel de quotas d'émissions de CO2. Cette mesure dite de "backloading" - proposée par la Commission européenne - vise à restaurer "l'effet incitatif" du système d'échange d'émissions de quotas (EU ETS). Elle consiste à décaler la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission de CO2 lors de la phase III de l'EU ETS "à partir des années 2014-2016 jusqu'à 2019-2020".
La Commission européenne "espère que les premières allocations pourront être différées très bientôt. Mais tandis que le backloading aidera à stabiliser le marché du carbone dans les prochaines années, nous devons aussi relever les défis plus structurels. La Commission abordera ces questions lors de ses propositions pour 2030 en matière d'énergie et de climat", prévues le 22 janvier, a indiqué la commissaire européenne à l'Action pour le climat Connie Hedegaard dans un communiqué, en se félicitant de ce vote.
Le comité a approuvé la proposition de la Commission européenne d'établir le volume de quotas pour 2014 en fonction du trimestre "au cours duquel la mise en œuvre du backloading commence".
Si le backloading commence fin mars 2014, les allocations prévues seront réduites de 400 millions de quotas de CO2. Pour chaque trimestre de retard, la réduction sera inférieure de 100 millions de quotas et "ce volume sera ajouté à parts égales au volume 2015 et 2016". Cela signifie que si le backloading "commence en avril, mai ou juin, le volume pour 2014 sera de 300 millions d'euros", a précisé le comité dans un communiqué.
Les 900 millions de quotas seront réintroduits aux enchères en 2019 et 2020.
