Ce rapport, fruit d'un projet international de recherche lancé fin 2006 qui associe également l'Université Paris-Dauphine, l'Agence Internationale de l'Energie, l'Öko-Institut de Berlin et le Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement de Paris, fournit la première évaluation complète du marché de gaz à effet de serre.
Rappelons que le SCEQE est l'outil principal de l'Europe dans la lutte contre le changement climatique mondial. Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne (SCEQE ou ETS en anglais) doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan d'allocation des quotas (PNA) précisant les quantités maximums de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées. Depuis sa création en 2005, le système s'est étendu pour couvrir les émissions des 27 Etats membres de l'Union européenne et la valeur des transactions sur la période est estimée à 30 milliards d'euros.
Il ressort de l'étude que, malgré un certain nombre de difficultés, la première phase du SCEQE a été utile puisque son objectif était d'assurer le fonctionnement du système, et qu'elle y est parvenue dans un délai très court. L'expérience acquise lors de cette phase pilote a déjà été mise à profit, comme l'ont confirmé plusieurs choix d'allocation présentés pour la Phase II, souligne le rapport. Ainsi, les pays ont appliqué des règles d'allocation mieux harmonisées lors de la Phase II, et les quotas demandés dans les plans nationaux d'allocation ont diminué.
Les auteurs du rapport estiment également que ce dispositif a notamment permis de déterminer un prix au carbone et qu'il pourrait contribuer à la structuration d'un futur système global. L'ensemble des grands acteurs industriels et financiers acceptent désormais l'idée que le carbone n'est plus gratuit en Europe et que les émissions de carbone continueront à être coûteuses, analyse le rapport.
Le rapport assure en outre que le système a facilité les réductions d'émissions, sans pour autant avoir un impact significatif sur la compétitivité de l'industrie européenne. Malgré les sur- allocations qui ont été manifestes dans certains États membres et dans certains secteurs, les quotas de CO2 ont eu un prix élevé pendant la période 2005-2006, ce qui a incité les émetteurs à réduire leurs émissions, précise le rapport.
Le rapport soutient enfin que les enseignements fournis par le SCEQE pourraient être appliqués aux futures négociations sur le climat et qu'il pourrait contribuer à définir un futur système mondial. En effet avec le SCEQE, les pays de l'Union Européenne affichant pourtant des situations différentes et ayant pris des engagements différents en matière de politique climatique se sont mis d'accord sur une contrainte commune.
L'étude finale sera publiée début 2009.
Article publié le 04 avril 2008
