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Actu-Environnement

Les marchés publics pourront faire référence au cycle de vie des produits

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson

Le ministre de l'Economie a présenté mercredi 22 juillet en Conseil des ministres une communication relative à la réforme de la commande publique. Le Gouvernement a engagé une refonte qui doit aboutir d'ici 2006 à la réécriture complète du droit applicable. "Ce droit était jusqu'ici particulièrement touffu et sera demain rassemblé de manière codifiée et aisément accessible", a indiqué Emmanuel Macron.

Dans ce cadre, le ministre a présenté une ordonnance relative aux marchés publics, qui transpose en droit français deux directives européennes du 26 février 2014 relatives aux marchés publics, dites "secteurs classiques" et "secteurs spéciaux". Outre la simplification et la volonté d'ouvrir les marchés publics aux PME, la réforme vise "une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales".

"Dans le champ environnemental, la référence au cycle de vie du produit est désormais expressément admise", a déclaré M. Macron.

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