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Marée noire : ouverture du procès du Prestige

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Après dix ans d'instruction, s'ouvre ce 16 octobre à la Corogne (Galicie) le procès du Prestige, navire libérien battant pavillon des Bahamas, qui a fait naufrage en novembre 2002 sur la côte nord-ouest espagnole. Chargé de quelque 77.000 tonnes de fuel, le navire, victime d'une tempête, laissait s'échapper au bout de quelques jours près de 60.000 tonnes de pétrole, polluant des milliers de kilomètres de côtes espagnoles, portugaises et françaises.

Quatre personnes sont sur le banc des accusés : le capitaine du Prestige, son second, un mécanicien et le directeur général de la marine marchande de l'Espagne de l'époque, José Luis López-Sors. Ce dernier aurait alors conseillé au gouvernement espagnol de remorquer le navire au large des côtes espagnoles afin de les épargner, ce qui aurait entraîné la vaste pollution de la façade atlantique. En revanche, le propriétaire, l'armateur et l'affréteur du Prestige ne sont pas inquiétés.

La France, partie civile

Parmi les quelque 2.000 parties civiles, l'Etat français réclame 67 millions d'euros de dommages et intérêts. Le département des Landes, 17 communes et des chambres consulaires, réunis au sein du syndicat mixte de protection du littoral landais, réclament de leur côté 800.000 euros de réparation.

Le procès devrait durer jusqu'en mai 2013. Il s'ouvre un mois après une décision très attendue de la Cour de cassation française sur le procès de l'Erika. La Cour reconnaissait la compétence juridictionnelle de la France pour condamner un navire battant pavillon étranger et que l'ensemble des intervenants à l'acte de transport (armateur, affréteur…) pouvaient voir leur responsabilité civile recherchée. La Cour a également reconnu la notion de préjudice écologique.

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