En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Marées ''invisibles'' : un pas vers la création d'un fonds d'indemnisation

Moins spectaculaires que les marées noires, les marées de produits chimiques n'en sont pas moins dangereuses. Et ce risque va croissant. Un petit pas a été accompli fin avril pour créer un fonds d'indemnisation similaire au Fipol.

Eau  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
   
Marées ''invisibles'' : un pas vers la création d'un fonds d'indemnisation
   
1.027 tonnes de méthylethylcétone, utilisée comme solvant, 996 tonnes d'alcool isopropylique, inflammable et irritant, 3.998 tonnes de styrène, substance toxique très volatile : c'est l'important cocktail chimique qui s'est déversé dans et sur l'eau au cours du naufrage du chimiquier italien Ievoli Sun, le 31 octobre 2000, au large du Finistère.

Moins impressionnantes que les marées noires aux hydrocarbures, les marées ''invisibles'' aux produits chimiques n'en sont pas moins dangereuses. ''A moins de tomber dedans, la pollution du golfe du Mexique [au pétrole] n'est pas immédiatement dangereuse pour l'homme, alors qu'un bon nombre des produits chimiques se déversant en mer le sont, par leur capacité à faire des nuages'', expliquait mardi 25 mai Christophe Proust, référent technique du pôle des phénomènes dangereux à la direction des risques accidentels de l'Ineris, au cours de la présentation du programme Galerne*.

Trafic en forte hausse

Or, transport et stockage de substances chimiques par la mer sont croissants. Rien que dans la Manche, par laquelle transite le quart du trafic maritime international, le trafic a été multiplié par cinq en douze ans, passant de 30 millions de tonnes en 1988 à 150 millions en 2000. Et sur les 69 accidents de pollution chimique recensés entre 1947 et 2002 par le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), les déversements proviennent à 38% de navires spécialisés dans le transport de matières chimique, et à 35% de cargos. Enfin, ''le risque d'accidents par collisions de navires est assez fréquent (0,0001 par an et par navire), ce qui correspond au risque de mourir dans un accident de voiture'', selon Christophe Proust. Les risques encourus par les équipages, les services de secours et les populations côtières sont grands.

Un petit pas a été franchi vendredi 30 avril vers la création d'un fonds d'indemnisation destiné à réparer les dommages causés par ces polluants déversés accidentellement en mer. Réunis à la conférence diplomatique de l'Organisation maritime internationale (OMI), 70 Etats ont signé un protocole à la convention dite HNS (pour Hazardous and noxious substances, substances dangereuses et toxiques). A l'instar du dispositif Fipol, qui indemnise les pollutions par hydrocarbures, la convention HNS prévoit deux niveaux d'indemnisation. Le premier, plafonné à 115 millions de droits de tirage spéciaux (DTS, soit un peu plus de 64 millions d'euros le 9 juin), est alimenté par les assurances du propriétaire du navire.

Au-delà de ce plafond, les dommages sont indemnisés par un deuxième fonds financé par les Etats en fonction des quantités de matières dangereuses importées chaque année. C'est la définition de ce deuxième niveau qui bloquait l'entrée en vigueur de la convention HNS, adoptée en … 1996.

Substances difficiles à identifier

Car les quantités importées sont difficiles à quantifier, selon qu'elles ont été transportées par colis (il peut y en avoir plusieurs par containers, et leurs importateurs sont donc difficilement identifiables) ou en vrac : destinées à un seul et même importateur, ces quantités-ci sont plus faciles à dénombrer. Illustration de la difficulté d'établir ce recensement : la France ne dispose pas de telles données. Et comme ''le protocole indique qu'il faut mesurer ces flux sur une année civile complète, indique-t-on au ministère de l'environnement (Meeddm), la ratification de la convention par la France aura lieu au mieux début 2012''.

''La conférence a décidé que seul le vrac alimenterait le deuxième niveau. En échange, le plafond du premier niveau a été relevé de 15% pour les matières conditionnées (sprays, explosifs…)'', explique Cécile Bellord, directeur des affaires juridiques chez Armateurs de France.

A terme, les pollutions résultant d'incendies et d'explosions consécutifs au déversement de substances chimiques, les dommages à l'environnement, et même les mesures préventives, seront indemnisées par ce fonds. Mais ''toutes les matières potentiellement dangereuses n'y sont pas. C'est le cas du charbon, dont les grands importateurs ont fait pression pour qu'il soit exclu'', rappelle Cécile Bellord.

*Lancé fin 2005 par l'Agence nationale de la recherche (ANR), le programme ''Gaz et liquides évaporants et risques de nuisances environnementales et humaines'' (Galerne) a permis d'élaborer des fiches d'information utilisables en cas de sinistre pour les équipes d'évaluation et d'intervention de la Marine nationale pour sept substances : gaz naturel liquéfié, propane, éthylène, ammoniac, chlorure de vinyle monomère, benzène et xylènes

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager