Le projet de décret (1) relatif au programme d'action "à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages" est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 9 septembre 2011.

Il concerne les exploitants agricoles utilisateurs ou producteurs d'azote, d'origine organique ou minérale.

Le texte précise que le régime juridique applicable au nouveau dispositif de lutte contre la prolifération d'algues vertes est celui prévu par les articles R. 114-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (3) relatif à l'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales.

Il prévoit que les mesures à promouvoir dans le cadre de l'établissement du programme d'action peuvent être précisées par arrêté interministériel et que certaines de ces mesures peuvent être rendues obligatoires par le préfet.

Cette consultation fait suite à une précédente qui portait sur des projets de décret et d'arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates agricoles, qui ont fait l'objet de vives critiques de l'association Eau et Rivières de Bretagne.