D'après le communiqué, les magistrats ont considéré que la carence de l'Etat dans la mise en oeuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l'origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieuc et de Douarnenez.
Selon Eau et Rivières, le tribunal a notamment reproché aux préfets des instructions ''insuffisantes'' des autorisations d'extension d'élevages, une ''régularisation quasi systématique'' des dépassements de cheptel, une ''mauvaise qualité'' des études d'impact sur l'environnement…Dans le communiqué, les associations ont regretté que les ''deux leviers'' susceptibles d'améliorer l'état des rivières - la réforme des subventions agricoles de la PAC et l'instauration d'une redevance sur les engrais azotés - n'étaient pas à l'ordre du jour du ''Grenelle de l'environnement''.
Depuis juin 2007, la France est menacée de condamnation par la Cour européenne de justice pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans certaines rivières de Bretagne destinées à la production d'eau potable.
Article publié le 26 octobre 2007