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Actu-Environnement

Marées vertes en Bretagne : condamnation de l'Etat

Eau  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
D'après un communiqué commun d' associations* environnementales dont Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes a rendu hier son jugement dans l'affaire des marées vertes. Le tribunal a condamné les préfets du Finistère et des Côtes d'Armor à propos des marées vertes des baies de St Brieuc, Lannion, et Douarnenez. L'Etat a été reconnu responsable de la prolifération d'algues vertes qui se répandent depuis plusieurs années sur le littoral breton et sont provoquées par l'agriculture et les élevages intensifs.

D'après le communiqué, les magistrats ont considéré que la carence de l'Etat dans la mise en oeuvre des réglementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l'origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieuc et de Douarnenez.
Selon Eau et Rivières, le tribunal a notamment reproché aux préfets des instructions ''insuffisantes'' des autorisations d'extension d'élevages, une ''régularisation quasi systématique'' des dépassements de cheptel, une ''mauvaise qualité'' des études d'impact sur l'environnement…Dans le communiqué, les associations ont regretté que les ''deux leviers'' susceptibles d'améliorer l'état des rivières - la réforme des subventions agricoles de la PAC et l'instauration d'une redevance sur les engrais azotés - n'étaient pas à l'ordre du jour du ''Grenelle de l'environnement''.

Depuis juin 2007, la France est menacée de condamnation par la Cour européenne de justice pour non-respect des concentrations réglementaires en nitrates dans certaines rivières de Bretagne destinées à la production d'eau potable.

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