L'arrêté qui actualise la liste des compositions autorisées pour les matériaux et objets métalliques en contact avec l'eau potable est désormais publié au Journal officiel.
La Directive sur les eaux destinées la consommation humaine, en cours de révision, demande aux États membres que les substances et matériaux utilisés pour préparer et distribuer l'eau ne présentent pas de risque pour le consommateur.
Le présent arrêté fixe les dispositions pour y répondre et actualise l'inventaire des matériaux et produits métalliques permis : il intègre, dans la règlementation française, la liste des alliages autorisés établie par un groupe de travail coopératif européen, le groupe 4 MS initiative (4MSI). Cette liste a été suivie par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Pour chaque demande d'inscription, elle avait réalisé un appui scientifique et technique.
Cette dernière s'est également penchée sur le projet d'arrêté et a formulé différentes recommandations. Elle regrette notamment que les modalités d'évaluation des matériaux, définies par le groupe 4MSI n'aient pas été́ intégrées dans l'arrêté. « Dans le cadre de la refonte de la Directive 98/89/CE, la Commission européenne a proposé́ un abaissement de la valeur paramétrique du plomb de 10 à 5 μg/L après une période transitoire de dix ans, rappelle l'Anses. La liste des compositions autorisées d'alliages métalliques contenant du plomb devrait être revue si cette valeur paramétrique était abaissée ».
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2020.
