Encadrer les conditions d'admission en chantier des navires ayant transporté des marchandises dangereuses en vrac. Tel est l'objet d'un arrêté, publié le 26 février au Journal officiel, qui modifie le règlement sur le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM).
Selon ce règlement, un navire ne peut pas être réparé s'il contient encore des matières dangereuses. Mais ce texte prévoit la possibilité de dérogations préfectorales à ce principe. « Or, ces dérogations préfectorales ne sont encadrées par rien, aujourd'hui. L'idée est donc de remplacer ces décisions par un protocole, qui doit recevoir l'avis de l'Inspection des installations classées, de l'Ineris et de l'autorité portuaire. Ce protocole est donc négocié à l'avance avec de nombreux partenaires », a expliqué Jacques Vernier, président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de l'examen du projet de texte par cette instance, le 15 décembre dernier.
Ce protocole devra définir les modalités de réalisation et les lieux autorisés pour les travaux en se fondant sur une analyse de risques visant à déterminer les scénarios d'accidents ainsi que leurs effets potentiels sur l'installation, son environnement, les personnes et les biens.
« Cette modification constitue un réel progrès », selon M. Vernier. Un avis que ne partage pas l'association Robin des bois. « L'encadrement par un protocole augmentera la fréquence des travaux de réparation et de maintenance en cale sèche sur des navires contenant encore des matières dangereuses », prédit Jacky Bonnemains, président de l'ONG. En outre, pour ce dernier, toute évolution vers un protocole générique aurait dû être suspendue à une décision définitive de la Commission européenne sur le fait de savoir si un chantier naval situé en ville est considéré comme un établissement Seveso. L'interprétation de l'exécutif européen reste, en effet, attendue sur ce point. Le ministère de la Transition écologique a toutefois introduit une disposition dans le texte qui exclut la possibilité de dérogations pour les chantiers qui viendraient à relever de ce statut.
Le nouvel arrêté entrera en vigueur à la date de publication du règlement local intégrant les nouveaux protocoles, sans pourvoir excéder le 1er juillet 2023.
