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Matières dangereuses dans les ports : le règlement RPM actualisé

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM », fait l'objet de nouvelles modifications par un arrêté de la ministre de la Transition écologique paru le 22 novembre au Journal officiel. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Le texte actualise les dispositions relatives à la détermination des zones d'effet dans le cadre de l'étude de dangers exigée en cas de charge de marchandises explosibles. Les charges de ces marchandises sont classées dans une des six divisions de dangers définies par le code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) et sont à l'origine de zones d'effet classées de Z1 à Z5 selon les conséquences potentielles qu'elles présentent pour les personnes et les biens.

L'arrêté donne par ailleurs la possibilité aux ports d'utiliser des listes de contrôle d'une autre origine que celles figurant dans le RPM. Trois conditions doivent être réunies : qu'elles soient au moins aussi exhaustives, qu'elles soient établies en français, et qu'elles soient tenues à jour et intégrées au règlement local du port.

Enfin, ce nouvel arrêté actualise les dispositions de sécurité à respecter lorsqu'un séjour temporaire de matières et d'objets radioactifs est nécessaire.

Le règlement RPM pourrait être amené encore à évoluer suite à l'explosion de nitrates d'ammonium survenue à Beyrouth (Liban) le 4 août dernier. Les ministres de la Transition écologique et de l'Économie ont en effet confié une mission à des hauts fonctionnaires pour évaluer les modalités de contrôle des flux d'ammonitrates transitant dans les ports français. Ses résultats doivent être remis aux ministres pour la fin janvier.

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