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Un projet de loi pour renforcer la sécurité des matières et installations nucléaires

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a présenté, le 30 novembre, en Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires.

"L'approbation de cet amendement permettra de renforcer la sécurité des matières et des installations nucléaires et de lutter contre la menace terroriste et la prolifération des armes de destruction massive", indique la Présidence de la République.

Cet amendement avait été adopté à Vienne le 8 juillet 2005 sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

La convention sur la protection physique des matières nucléaires, conclue en 1979, est entrée en vigueur en France en 1991. Elle prévoit des niveaux communs minimaux de protection physique des matières nucléaires en cours de transport international. Elle instaure également une coopération entre les parties pour empêcher des infractions liées à des matières nucléaires et leur fait obligation de réprimer, en vertu de leur droit interne, les infractions commises.

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