Un nouvel arrêté vient préciser les modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du Code de la défense (1) . Cette étude doit être fournie à l'appui d'une demande d'autorisation de détenir des matières nucléaires "non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion" dans des quantités supérieures aux seuils définis à l'article R. 1333-8 du Code de la défense (2) .

Par cette étude, le demandeur doit prouver que les mesures qu'ils proposent pour assurer la protection des matières nucléaires répondent, d'une part, au référentiel de menaces annexé à la directive nationale de sécurité du nucléaire approuvée par le Premier ministre et, d'autre part, aux impératifs fixés par les arrêtés relatifs au suivi et à la comptabilité des matières nucléaires, ainsi qu'à la protection physique des installations abritant de telles matières.

L'étude doit comporter une évaluation de l'efficacité de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour prévenir la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à altérer, détériorer ou disperser des matières nucléaires. Cette évaluation comprend une identification des menaces à prendre en compte, ainsi qu'une identification et une évaluation de la vulnérabilité des cibles.

L'étude doit être revue au minimum tous les dix ans. Mais elle doit l'être lorsque des modifications sont apportées aux éléments pris en compte pour la délivrance de l'autorisation ou sur demande du ministre chargé de l'énergie ou du ministre de la défense.