Un décret, paru au Journal officiel du 17 novembre 2011, organise la "gestion patrimoniale" des matières nucléaires nécessaires à la Défense. Il en définit le champ, en fixe les principes généraux et précise les responsabilités des différents ministères et organismes qui y concourent.

"Il fixe des règles destinées à garantir que les transferts de matières nucléaires entre les activités soumises au contrôle de sécurité d'Euratom et celles qui ne le sont pas sont directement liés aux besoins de défense. Il permet également de connaître avec précision et en toutes circonstances les stocks de matières nucléaires, qu'elles intéressent ou non la dissuasion et que l'installation qui les abrite soit civile ou militaire", précise la présidence de la République.