Deux arrêtés portant sur les matières nucléaires "non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion" et dont la détention relève d'une autorisation ont été publiés au Journal officiel des 6 et 7 juillet 2011.

Ils concernent les matières nucléaires détenues dans des établissements relevant de l'article R. 1333-8 du Code de la défense (1) .

Le premier fixe les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité de ces matières. Il abroge un arrêté du 16 mars 2004 qui avait le même objet.

Le deuxième porte sur la protection physique des installations abritant de telles matières.

Ces textes font suite à la publication, quelques jours auparavant, d'un arrêté qui concernait, quant à lui, le suivi, la comptabilité et la protection des matières nucléaires soumises à déclaration.