Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 octobre, détermine les conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II "non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion".

Il concerne les véhicules routiers ainsi que les caissons contenant les colis de ces matières nucléaires, y compris ceux utilisés pour les transports ferroviaires et maritimes.

L'agrément des moyens de transport est prévu par l'article R. 1333-17 du Code de la défense (1) et par l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport.