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Agrément des moyens de transport des matières nucléaires : les conditions sont fixées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 octobre, détermine les conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II "non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion".

Il concerne les véhicules routiers ainsi que les caissons contenant les colis de ces matières nucléaires, y compris ceux utilisés pour les transports ferroviaires et maritimes.

L'agrément des moyens de transport est prévu par l'article R. 1333-17 du Code de la défense et par l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport.

Réactions1 réaction à cet article

 

Je vous contacte depuis une Enterprise espagnole de Transport de matière nucléaire. Nous devons passer par la France pour réaliser quelques transports ver les centrales nucléaires, mais nous n’avons pas d’escorte ni autorisation pour pouvoir traverser le pays. Ma question est : Y at-il une base de données ou une liste où viennent les sociétés qui effectuent ce type de travail de transport/escorte pour le nucléaire?
Merci pour votre aide, bonne journée.

Jean Louis Fernandes

JL | 15 novembre 2011 à 13h48
 
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