Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 22 septembre, viennent fixer les spécifications techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires "non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion".

Le premier concerne les matières nucléaires des catégories I et II non irradiées. Le deuxième porte sur les matières nucléaires de la catégorie II irradiée.

Les annexes de ces textes, qui contiennent les spécifications techniques, ne sont toutefois pas publiées, la première étant classifiée au titre de la protection du secret de la défense nationale. Mais les titulaires d'une autorisation de transport des matières nucléaires concernées peuvent en demander communication au ministre de la Défense ou au ministre chargé de l'énergie.

Ces nouvelles spécifications techniques s'appliquent aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires ne disposant pas d'un agrément en cours de validité délivré avant le 22 septembre 2011.

On notera que figure dans les visas des deux textes un arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II, dont la publication au Journal officiel n'est pas encore intervenue au jour où sont écrites ces lignes.