Engagé depuis 2021 dans cette démarche, le Département de la Mayenne s'apprête à voter son deuxième budget vert, les 9 et 10 décembre prochains. La méthode a été inaugurée à l'Assemblée nationale lors de l'adoption du premier budget vert français en 2021 (1) . La Mayenne s'en inspire afin de mesurer l'impact de son budget départemental sur l'environnement. « Le choix que nous avons fait est de nous appuyer sur ce qu'a effectué l'État pour son propre budget vert. Nous avons considéré que les critères à mettre en œuvre devaient être homogènes, pertinents, selon la méthodologie préconisée par l'Inspection générale des finances et le CGEDD (2) . Cela nous a permis une approche assez carrée pour déterminer quelles dépenses étaient favorables à l'environnement, celles qui étaient considérées comme neutres et celles jugées défavorables », explique Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne.
Première vice-présidente du conseil départemental, Nicole Bouillon supervise ce budget vert, une première dans les territoires, en s'appuyant sur des élus relais nommés dans chacune des neuf commissions de la collectivité. « Pour la première fois cette année, chaque président présentera le budget vert de sa commission et ce sera le fil vert pour notre budget 2022. Derrière chacun d'entre eux, il y a des techniciens et un effort très important est réalisé pour sensibiliser l'ensemble des agents du Département. On constate un véritable engouement des agents, très intéressés par cette démarche, qui se révèle être un outil de cohésion pour notre collectivité. Un outil dont les autres territoires vont s'emparer. Si on peut être un modèle, un site pilote pour les autres départements, on ne s'en plaindra pas non plus. Ce sera intéressant qu'on puisse avoir des comparaisons sur des territoires plus larges », se félicite Mme Bouillon.
Un outil pédagogique
Parce qu'il tend à flécher les impacts de ses politiques sur le climat, l'eau, la biodiversité, les déchets, les risques et les pollutions, le budget vert constitue un outil pédagogique à destination des élus, des agents et des Mayennais. C'est aussi un outil d'aide à la décision. L'enjeu est de tracer un chemin vertueux et de mesurer la progression dans ce sens, année après année. La méthode d'évaluation elle-même est appelée à s'affiner. Quatre catégories sont mobilisées pour évaluer les dépenses, tant de fonctionnement que d'investissement : favorables, neutres, défavorables et non cotées.
Cette année, le budget de la Mayenne est de 380 millions d'euros (M€), fonctionnement et investissements compris. « Dans notre cotation, une grande partie des dépenses est neutre, de l'ordre de 230 M€ (60 %). 23 % des dépenses sont qualifiées de non cotées. Dans ce qui peut être coté, on a 42 millions (11 %) qualifiés de favorables et 5 % de défavorables, parmi lesquels se trouvent principalement les investissements routiers. Notre objectif va être d'affiner la qualification (favorable ou défavorable) des dépenses non cotées. On n'en est qu'à l'année 2 et on apprend encore en marchant », commente le président du Département. Faut-il pour autant interdire les projets routiers ? Le département n'entend pas en faire un dogme, mais veiller à ce que l'empreinte des routes soit moins forte (y compris les pistes cyclables) et utilise des matériaux nouveaux d'origine moins pétrolière.
Comme l'explique M. Richefou, « cette année, on a ajouté les dépenses non cotées pour lesquelles on n'avait pas assez d'éléments, par exemple les dépenses liées au numérique. Tout dépend où le numérique est hébergé. Si le centre de données est en Mayenne, s'il est utilisé pour chauffer des logements… Pour certains domaines, ce n'est pas toujours facile de déterminer le critère. Mais c'est provisoire, car l'objectif à la saison 3, l'année prochaine, c'est que nous n'ayons plus de dépenses non cotées ».
Influencer les commissions d'appel d'offres
Quelle influence aura ce budget vert sur un secteur très présent en Mayenne et crucial pour l'environnement, l'agriculture ? « Nous avons une convention annuelle avec la chambre d'agriculture, qui est le relai sur le terrain de nos politiques. Et on voit bien que, selon les sujets sur lesquels nous intervenons à travers nos subventions, comme la plantation d'arbres et de haies et les espaces naturels sensibles qui sont un autre domaine de notre politique, nous mettons en œuvre des actions qui sont plutôt vertueuses en matière d'environnement. Pour nous, la commission agriculture et environnement, c'est la même. Ce qui montre que, de notre point de vue, l'agriculture est un acteur essentiel de l'environnement et de notre objectif d'être un département bas carbone », selon M. Richefou.
Au fil du temps l'enjeu de ce budget vert est d'influencer les politiques publiques territoriales. Les critères environnementaux sont appelés à devenir déterminants dans les commissions d'appel d'offres. « Cela commence à porter ses fruits. De plus en plus d'appels d'offres intègrent des critères dans ce sens, par exemple la proximité d'un fournisseur… Et peut-être que demain, ce critère pèsera de plus en plus lourd et deviendra le principal, autant que le prix. Il faut que tous les acteurs se mettent en mouvement », s'enthousiasme le président du conseil départemental.
