Le Réseau de transport d'électricité (RTE) ouvre une consultation publique jusqu'au 25 octobre sur la révision des règles du mécanisme de capacité. L'objectif de ces modifications ? Garantir la compatibilité du mécanisme avec le droit européen. En 2015, la Commission européenne a en effet ouvert une enquête approfondie sur le mécanisme de capacité français et souhaitait déterminer s'il ne s'agissait pas d'aides d'Etat déguisées. "Sans préjuger de l'issue de cette enquête, la consultation publique ouverte par RTE a pour objectif de préparer les évolutions du dispositif dans un calendrier compatible avec une entrée en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2017", souligne dans son communiqué RTE.

Les évolutions proposées ont été préalablement discutées avec les acteurs de marché lors des réunions publiques organisées par RTE, de juillet à octobre.

Selon RTE, leur ambition est notamment de renforcer le contrôle exercé sur les opérateurs pendant tout le fonctionnement du mécanisme et de faciliter la surveillance exercée par les autorités de régulation sur le marché de la capacité.

Pour accéder au projet de nouvelles règles et pouvoir participer à la consultation, une demande d'accès au site Concerte (1) est nécessaire. Après création de leur profil (2) , les personnes intéressées pourront soumettre leurs contributions.