En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Pointe de consommation : le mécanisme de capacité sera lancé en 2017

Le mécanisme de capacité doit permettre d'assurer la sécurité électrique de la France en transférant la responsabilité de la couverture de la pointe aux fournisseurs et aux gros consommateurs. Explications en image.

Infographie  |  Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Pointe de consommation : le mécanisme de capacité sera lancé en 2017 Comprendre le mécanisme de capacité

L'arrêté approuvant les règles du futur mécanisme de capacité a été publié le 25 janvier dernier. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il vise à garantir l'équilibre du réseau électrique français, en limitant les consommations aux heures de pointe et/ou en assurant la disponibilité des moyens de production pour répondre à ces pics.

Un nouveau partage des responsabilités

Les règles encadrant le mécanisme de capacité ont été élaborées par le gestionnaire du réseau RTE, après une large concertation. Les fournisseurs d'électricité, les gros consommateurs et les gestionnaires de réseau (pour couvrir les pertes liées au transport et à la distribution de l'électricité) seront les obligés de ce dispositif. Ils devront garantir que leur consommation, ou celle de leurs clients, est assurée lors des périodes de pointe. RTE définira, pour les obligés, des obligations de capacité en fonction des consommations qu'ils représentent. A charge pour ces derniers de réduire ces consommations et/ou d'acquérir des garanties de capacité. Celles-ci seront délivrées aux producteurs d'électricité et aux opérateurs d'effacement qui s'engageront à l'avance à maintenir leurs capacités de production et d'effacement disponibles pour couvrir la pointe ou la réduire. De cette manière, la sécurité électrique, qui aurait pu être compromise dès l'hiver 2016-2017 selon RTE, devrait être assurée.

Ce mécanisme "contribue à une définition claire des responsabilités des acteurs, qui faisait défaut depuis l'ouverture des marchés, afin de s'assurer de l'atteinte d'un bon niveau de sécurité d'approvisionnement", estime la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal dans un communiqué de presse. Ce système devrait également permettre d'apporter une rémunération complémentaire aux moyens de production de pointe qui, pour certains, étaient mis sous cocon car non rentables aujourd'hui. Il devrait aussi permettre l'émergence d'offres d'effacement.

Vers un mécanisme européen ?

Dès le 1er avril 2015, les exploitants de capacité de production et d'effacement pourront être certifiés, en vue des deux premières années de livraison (2017 et 2018). RTE ouvrira à ce moment-là le registre confidentiel assurant le suivi des échanges de certificats et le registre public d'informations sur les capacités certifiées.

La ministre de l'Ecologie a par ailleurs chargé RTE d'ouvrir une nouvelle phase de concertation, cette fois au niveau européen, en vue de l'intégration de capacités transfrontalières et d'un élargissement du dispositif à d'autres Etats membres.

Enfin, des réflexions complémentaires devraient être menées dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), notamment sur l'évolution du critère de sécurité d'approvisionnement (actuellement fixé à 3 heures de défaillance par an) et le développement du stockage de l'électricité.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager