Deux arrêtés du 5 décembre viennent modifier et compléter le cadre réglementaire relatif au mécanisme de capacité, approuvé en décembre 2018.
Le premier arrêté porte sur la participation des capacités transfrontalières au mécanisme français. Il abroge l'arrêté du 21 décembre 2018 et celui du 6 mars 2019. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni restent les cinq pays pouvant participer. Mais le mécanisme de capacité britannique remplit désormais les conditions lui permettant de prétendre à un partage des revenus liés aux capacités.
Le deuxième arrêté porte, quant à lui, sur la participation de nouvelles capacités à ce mécanisme. Pour sécuriser les investissements dans de nouvelles capacités, des appels d'offres de long terme (AOLT) seront lancés par le ministère en charge de l'Énergie quatre ans avant le début de la période d'engagement. Les capacités lauréates bénéficieront d'un contrat pour différence sur le revenu capacitaire pour une durée de sept ans. Pour être sélectionnées, les nouvelles capacités devront apporter un bénéfice au système électrique français. L'arrêté du 5 décembre 2019 précise les critères à remplir. Une valeur limite de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilowattheure d'électricité produite est notamment fixée. « Sont réputées respecter la valeur limite (...) les sources d'énergies renouvelables (...), ainsi que les capacités d'effacement n'ayant pas recours à de l'autoproduction à partir d'installations de production thermique et les capacités de stockage stationnaire, au sens d'une capacité de production dont la source d'énergie primaire des installations est issue d'énergie électrique », précise l'arrêté. Pour les technologies de production à partir de combustibles, un tableau décline la moyenne des facteurs d'émission des différents intrants.
Le premier appel d'offres de ce type porte sur la période de sécurisation 2020-2026. Lancé en juin dernier, il se clôture le 12 décembre, pour une désignation des lauréats par le ministre en charge de l'Énergie le 12 février 2020.
