Avec 191 Parties, la Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques regroupe pratiquement tous les pays de la planète. Le Protocole de Kyoto qui en est issu compte pour sa part 175 États Membres. En vertu de cet instrument, 36 pays industrialisés sont légalement tenus de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec l'objectif de stabiliser les concentrations atmosphériques à un niveau qui ne perturbe pas de manière dangereuse le système climatique.
Pour faciliter les engagements pris par les états, le protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des mécanismes dits de flexibilité en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en œuvre au plan national.
Ces mécanismes sont au nombre de trois : les permis d'émission, le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC).
Les permis d'émission permettent de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés.
La mise en œuvre conjointe, établie lors de la conférence de Marrakech et mis en place lors de la dernière COP-MOP, permet aux pays développés d'investir dans d'autres pays développés, notamment des pays à économie en transition de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est, et d'obtenir des quotas d'émission de carbone qu'ils peuvent utiliser pour respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions.
Le mécanisme de développement propre, repose sur la réalisation de projets qui permettent à des entités des secteurs publics ou privés de pays industrialisés d'investir dans des activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement et d'acquérir des crédits en retour. Ces crédits peuvent ensuite être utilisés par les Parties pour compenser leurs propres émissions ou vendues sur le marché libre.
Baptisé CDM Bazaar, le site lancé par l'UNFCCC et le PNUE permet aux participants au Mécanisme de développement propre de poster des informations, comme des projets de réduction potentielle des émissions à la recherche de financement, des crédits de réduction d'émission disponibles à l'achat, des acheteurs de crédits de carbone et des services, des événements relatifs au marché du carbone. Le MDP joue un rôle important pour relever le défi du réchauffement climatique ; mais si les bénéfices doivent être plus largement partagés, comme en Afrique sub-saharienne par exemple, il faut plus d'efforts encore pour développer la capacité des pays en développement, a estimé Achim Steiner, le Directeur exécutif du PNUE. C'est une initiative nouvelle extrêmement bienvenue qui peut compléter et peut-être élargir l'impact des ''foires au carbone'' qui font leur apparition dans diverses régions du monde, a-t-il ajouté. Quant à Yvo de Boer, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, il considère que le site aidera les acheteurs et les vendeurs, et tous ceux qui participent à ce marché, à faire des affaires.
Rappelons qu'en juillet dernier, le secrétariat de la Convention sur les changements climatiques avait élargi le champs d'action de ce mécanisme. Il peut, en effet désormais concerner un programme d'activités sur une ville ou une nation tout entière. L'objectif : accroître l'efficacité du processus réglementaire, étendre les possibilités d'application et augmenter le volume d'unités de réduction octroyées. Une amélioration qui devrait permettre aux pays de taille réduite et moins avancés de profiter du mécanisme.
Cet élargissement intervenait au moment où certains critiquaient justement les modalités d'enregistrement des MDP. Tandis que les ONG considéraient qu'il ne participait pas assez au développement durable, les pays africains estimaient quant à eux qu'ils ne recevaient pas assez de projets. En outre, les milieux industriels aimeraient l'instrument moins contraignant sur la démonstration de l'additionnalité des projets. Rappelons que l'additionalité est un des 3 critères de validation d'un projet au titre du MDP prévus dans le Protocole de Kyoto. Un projet est additionnel s'il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre qui s'ajoutera à toute réduction réalisée en l'absence du projet. Il s'agit donc de démontrer que les réductions des émissions réalisées, grâce au projet, n'auraient pas eu lieu sans la création de ce mécanisme et le Protocole de Kyoto.
De plus, selon un récent rapport publié par le WWF, les sociétés soumises au système d'échange des quotas seraient plus tentées d'investir dans des MDP pour obtenir des crédits que d'investir dans leurs installations européennes pour réduire les émissions. En outre les crédits provenant des MDP seraient bon marché par rapport à ceux issus d'investissement faits en Europe. Le WWF craint donc qu'au final, l'UE ne réduise pas ses émissions voire les augmente sur la prochaine période du système d'échange des quotas à savoir 2008-2012.
Article publié le 07 septembre 2007
