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Actu-Environnement

Le MEDAD se dote d'un budget de transition en attendant le Grenelle

Dans le cadre du projet de loi de finance 2008, le MEDAD se voit officiellement doté d'un budget en hausse même s'il est transitoire. Mais avec un périmètre très différent, son enveloppe reste difficilement comparable à ceux des années précédentes.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier
Le gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale son projet de loi de finances pour 2008. Le budget alloué au ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables est décrit comme un budget de transition en attendant les décisions du Grenelle de l'environnement. Transition parce que les choses se mettent seulement en place et que les grandes décisions, celles issues du « Grenelle de l'Environnement » qui s'achèvera fin octobre, ne sont pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2008 pour des raisons de calendrier, explique Jean-Louis Borloo dans le document du MEDAD.

Officiellement les ressources 2008 de l'ancien périmètre de l'Ecologie augmentent de 25% entre 2007 et 2008 à structures comparables : un budget qui s'élève à 447 millions d'euros et estimé sans précédent par le ministre d'état.
Mais comme le périmètre d'intervention a été redessiné, que des ressources ont été transférées à des établissements publics ou à des collectivités territoriales et que la ventilation de la masse salariale et des dotations matérielles ont été modifiées, les comparaisons du budget d'une année sur l'autre sont plus qu'hasardeuses !
Les crédits budgétaires concourant à la politique de développement durable seront rassemblés à travers quatre grandes priorités : la protection de l'environnement, la recherche, notamment dans le domaine de la prévention des risques et pollutions, les infrastructures de transport - avec le souci officiel de favoriser les modes alternatifs à la route - et l'entretien des réseaux routier et ferroviaire.

À périmètre courant, c'est-à-dire sans aucun retraitement, le budget global du nouveau ministère est estimé ''stable'' à 20,14 milliards d'euros (contre 20,12 en 2007), dont 4,5 milliards affectés les transports, 4,2 milliards consacrés aux régimes sociaux et de retraite, 1,33 milliard pour la recherche de l'ensemble des domaines de compétence du ministère, 0,9 milliard pour l'énergie et les matières premières, et 378 millions d'euros pour l'aménagement du territoire. Hors budget de l'Etat, on compte également le budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Bacea) avec 1,7 milliard d'euros, et celui de l'agence de financement des infrastructures de transport de France(Afitf) avec 2,2 milliards d'euros.

1.192 postes équivalents temps plein sont supprimés cette année, dans le cadre du contrat triennal 2007-2009 signé par le précédent Gouvernement qui prévoit le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Ces emplois sont supprimés dans le domaine des transports et de l'urbanisme, a précisé le ministre. Les effectifs progressent (+283 emplois) en revanche dans les établissements publics sous tutelle du ministère (Parcs nationaux, Institut national de l'Environnement industriel et des Risques, Office national de l'Eau et des Milieux aquatiques, Conservatoire du Littoral,...).

Le projet de loi qui établit le budget de fonctionnement de l'Etat pour 2008 doit maintenant être voté par le Parlement.

Notes

1 - *Budget

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